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La redevance minière ne contribue pas significativement aux recettes de l’Etat

« La redevance minière, qui est le deuxième plus grand flux ou deuxième plus grand acte générateur des recettes  du secteur minier, ne contribue pas significativement aux recettes de l’Etat jusqu'à présent. Pour le premier semestre 2014, c'est seulement plus de 56 milliards de Francs congolais », déplore la Ligue congolaise de lutte contre la corruption (Licoco) dans un communiqué. Se fondant sur un rapport de la Commission nationale de lutte contre la fraude minière qui « l'a bien documenté », la Licoco « pense que cela est dû au fait que certains services de l’Etat ont créé plusieurs taxes au Katanga lors des exportations minières ».

Le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) envisage une hausse de 2,27 % des recettes minières dans ses prévisions budgétaires de l’exercice 2015, projetées à 215.334.308.528 Francs congolais contre le « montant voté et fixé » à 210.752.819.743 FC en 2014.

Ces recettes comprennent la redevance minière, les droits superficiaires, les pas-de-porte, les royalties et d’autres recettes.

« La redevance minière, qui est le deuxième plus grand flux ou deuxième plus grand acte générateur des recettes  du secteur minier, ne contribue pas significativement aux recettes de l’Etat jusqu'à présent. Pour le premier semestre 2014, c'est seulement plus de 56 milliards de Francs congolais », déplore la Ligue congolaise de lutte contre la corruption (Licoco) dans un communiqué parvenu samedi 09 août 2014 à Le Potentiel.

Se fondant sur un rapport de la Commission nationale de lutte contre la fraude minière qui « l'a bien documenté », la Licoco « pense que cela est dû au fait que certains services de l’Etat ont créé plusieurs taxes au Katanga lors des exportations minières ».

 Ainsi, « vu l'urgence », elle demande au ministre des Finances de « proposer au Premier ministre la suppression de ces taxes illégales que les miniers payent a l'exportation afin d'accroitre les recettes de l'Etat ».

Par ailleurs, elle se réjouit d’être parmi les entités de la Société civile « associées pour la toute première fois dans l'élaboration du Budget et dans les réunions de la Conférence budgétaire » par le gouvernement.

Aussi, le félicite-t-elle pour « cette transparence et la participation citoyenne ». Elle émet le souhait que « cela continue lors de l'élaboration des budgets futurs».

Volatilité des cours des métaux

La « volatilité des cours des métaux » est l’une des causes qui contribuent, depuis janvier 2014, à la baisse des recettes minières de la RDC.

En effet, le gouvernement relève que « l’or a connu une chute de 25% depuis le début de 2014 (passant de 1.600 USD à 1.200 USD l’once), le cours du cuivre a oscillé entre 7.300 USD et 6.700 USD la tonne ».

Or, pour le budget 2014, le ministère des Mines avait pris « le risque » d’élaborer les prévisions budgétaires avec le prix de 7.000 USD la tonne !

A cela, s’ajoute le « déficit énergétique de 410 Mégawatts sur les 960 nécessaires » devant permettre à toutes entreprises minières de « travailler sans difficultés et de respecter leurs programmes de production ».

A ce jour, plusieurs entités de traitement « fonctionnent à moins de 40% de leurs capacités » tandis que d’autres sont obligées, avec l’autorisation du gouvernement congolais, d’importer du courant électrique de la Zambie, soit 100 Mégawatts.

Par ailleurs, une « baisse » de la croissance de la Chine au courant du premier semestre de 2014 ont eu une répercussion négative sur les cours des métaux et sur les exportations de la RDC. Car, l’économie de la Chine, qui est un grand pays consommateur  des matières premières, s’est retrouvée en difficultés.

Déficit énergétique au Katanga

Le déficit énergétique au Katanga contraint certaines entreprises du secteur à «exporter des produits miniers concentrés avec un taux d’humidité de plus de 65% », devant par conséquent des « produits miniers sans grande valeur ajoutée  qui ne peuvent engendrer que des recettes insuffisantes pour le compte du Trésor public ».

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